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Glossaire :

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :

Abonné : Utilisateur qui ouvre un compte proposé par le Site www.autocollant-chasse-peche.com aux fins d'utiliser celui-ci pour commander des articles ou produits mise en vente sur le site www.autocollant-chasse-peche.com
Conditions de Vente : Conditions de vente du site www.autocollant-chasse-peche.com
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales.
Société : Editeur du site www.autocollant-chasse-peche.com à savoir Société Eticusson 7 Route de Frugères 43360 VERGONGHEON
Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.autocollant-chasse-peche.com L'Utilisateur englobe également l'Abonné, l'Utilisateur Inscrit.
Utilisateur Inscrit : Utilisateur s'étant inscrit
sur le site Internet www.autocollant-chasse-peche.com aux fins d'accéder aux parties éléments de commande ou de paiement de son compte.

Préambule :

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.autocollant-chasse-peche.com par un utilisateur ou abonné..

Le site www.autocollant-chasse-peche.com ne prend partie pour aucune information politique, groupe, cause ou individu.
L’utilisation du site www.autocollant-chasse-peche.com entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter.
Les propriétaires du site www.autocollant-chasse-peche.com se réservent le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site www.autocollant-chasse-peche.com emportent ré acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.autocollant-chasse-peche.com.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Article 1 : Accès au site :

Le site www.autocollant-chasse-peche.com est accessible à l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires.
La responsabilité dela Société ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure EDF, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Article 2 : Mention Légales et Intervenants :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.autocollant-chasse-peche.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site / Editeur/ développeur :

Nom : Société ETICUSSON
Siège : 7 Route de Frugères 43360 VERGONGHEON
Téléphone : 04 71 76 96 76
Statut : SARL
SIRET : 337 691 588 00038

Directeur de la publication / responsable du site : Mr GUIGNABERT
Hébergement : O2SWITCH CLERMONT FERRAND 63000

Article 3 : Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directiveeuropéenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.autocollant-chasse-peche.com, peuvent notamment être recueillies les données suivantes :

l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.autocollant-chasse-peche.com.
le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En outre, la Sociétépeut être amenée à recevoir des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) notamment dans le cadre d'échange de courriers électroniques ou au moment de la saisie de formulaires ("contactez-nous", "ouverture de comptes", etc.).
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
En cas de collecte via un formulaire, il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.autocollant-chasse-peche.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la personne responsable, à l’adresse électronique eticusson@wanadoo.fr :

la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte parla Sociétéou pour son compte ;
les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.autocollant-chasse-peche.com n’est :

collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
publiée à l’insu de l’Utilisateur ;

Les informations personnelles collectées par la Sociéténe sont pas destinées à être échangées, transférées, cédées ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La Société est autorisée à divulguer les informations personnelles des Utilisateurs dans le cadre de :

l'application d'une loi, d'un règlement ;
d'une demande par écrit des pouvoirs judiciaires ou des autorités administratives compétentes ; et
plus largement, en vue de préserver ses intérêts.

Article 4 : Validité des informations fournies par l'Utilisateur :

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

La Sociéténe pourra en aucun cas être responsable de l'inexactitude des informations fournies par les Utilisateurs.

Article 5 : Rectification des informations nominatives collectées :

Le présent site a été déclaré à la CNILet enregistré sous la référence de dossier n° 1238791.

Conformément à l'article 40 inséré dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et créé par la loi n° 2004-801 du 6 août2004, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des Informations Personnelles l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie àla Société :

un courrier électronique à l’adresse eticusson@wanadoo.fr
un courrier à Autocollant Chasse Pêche Société ETICUSSON 7 route de Frugères 43360 VERGONGHEON

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.autocollant-chasse-peche.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 6 : Création d'un compte d'Abonné:

Les modalités d'inscription sont régies par les Conditions de Vente.
L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers .
L'inscription est strictement personnelle à chaque Abonné.
En cas de manquement par l'Abonné à l'une des dispositions des présentes,la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte du dit Abonné.

Article 7 : Cookies :

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.autocollant-chasse-peche.com et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise à la Société à y procéder.
La Société s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer, ou du menu « Edition » pour Netscape.

Article 8 : Limitation de responsabilité :

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site www.autocollant-chasse-peche.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.autocollant-chasse-peche.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur ;
du contenu des Fichiers Déposés, des publicités et des autres liens ou sources externes auquel accès par l’Utilisateur à partir du site www.autocollant-chasse-peche.com.

Article 9 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle :

L'architecture du site Www.autocollant-chasse-peche.com

Les éléments du site www.autocollant-chasse-peche.com (arborescences et mises en forme, etc.), à l'exclusion de certains fichiers Déposés, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou de concurrence déloyale.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.autocollant-chasse-peche.com, à l'exclusion des Fichiers Déposés, sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques et logos contenus dans le site www.autocollant-chasse-peche.com, à l'exclusion des Fichiers Déposés, sont déposés parla Société, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Publicité, sponsor du site, Lettre information.

Le site www.autocollant-chasse-peche.com peut contenir des publicités. La Sociéténe pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur du site www.autocollant-chasse-peche.com et la personne ayant diffusé la publicité.
Dans l'hypothèse où des publicités seraient contenues dans le site www.autocollant-chasse-peche.com,la Société informera l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.autocollant-chasse-peche.com en apposant la mention "publicité".

Lors de l'ouverture d'un compte abonné par l'utilisateur sera abonné automatiquement à la lettre d'information. Il pourra toutefois des la réception d'une première lettre d'information se désabonner par email à eticusson@wanadoo.fr .

Par ailleurs, l'utilisateur autorisera la société Eticusson à lui envoyer dans le cadre d'envoi de publicité par nous même pour notre compte ou pour le compte de partenaires sur son adresse email ou sur son téléphone mobil par SMS des messages à caractères publicitaires, l'utilisateur pourra se désabonner en en faisant la demande par émail à eticusson@wanadoo.fr ou par écrit à Autocollant Chasse Pêche Société Eticusson 7 Route de Frugères 43360 VERGONGHEON.

Article 11 : Liens hypertexte :

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.autocollant-chasse-peche.com est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique eticusson@wanadoo.fr. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.autocollant-chasse-peche.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.
L’Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.autocollant-chasse-peche.com reconnaît que la Société ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.autocollant-chasse-peche.com.

Article 12 : Validité de l'ensemble des clauses contractuelles :

Si l'une des clauses des présentes conditions d'utilisation et mentions légales est déclarée nulle ou non avenue, toutes les autres dispositions des présentes demeureraient valides et applicables.

Article 13 : Droit applicable – Attribution de juridiction :

Les conditions d’utilisation et les mentions légales du site www.autocollant-chasse-peche.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Entre la Société et un Utilisateur ou Abonné ayant la qualité de commerçant, seuls les tribunaux du Puy en Velay (Haute-Loire) seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux contenus du site, des présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 1 Septembre 2013